Conditions générales – Café de Portugal

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE CAFÉ DE PORTUGAL

PRÉAMBULE

Les conditions indiquées ci-après sont convenues entre Pascoal Moreira Soares, dont le siège est situé Praceta Padre Floro, lote 41, 3.º esq., 4430-476 Vilar de Andorinho (Portugal), ci-après dénommé « Café de Portugal », et les personnes qui utilisent le site Internet Café de Portugal à l’adresse https://cafedeportugal.com, ci-après dénommées « l’Utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions (ci-après « Conditions générales du Site Café de Portugal »), à l’exclusion de toutes autres conditions qui auraient été publiées auparavant sur le Site.

PROPRIÉTÉ DU SITE CAFÉ DE PORTUGAL

Ce site Internet, à l’adresse https://cafedeportugal.com, ci-après dénommé « Site Café de Portugal » ou « Site », est la propriété de Pascoal Soares.

MENTIONS LÉGALES ET LEUR ACCEPTATION

L’utilisation du Site confère la qualité d’Utilisateur ; l’Utilisateur exprime ainsi son adhésion pleine et sans réserve à chacune des Conditions générales du Site Café de Portugal, dans la version publiée sur https://cafedeportugal.com au moment précis où il accède au Site. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les Conditions générales du Site Café de Portugal.

OBJET

Le Site Café de Portugal donne aux Utilisateurs l’accès à divers services et contenus et en permet l’utilisation.

Café de Portugal se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site, ainsi que le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le catalogue de produits et les conditions requises pour accéder au Site et/ou l’utiliser, par la publication sur ce site de nouvelles versions du Site, du catalogue et des Conditions générales du Site Café de Portugal.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

Gratuité de l’accès et de l’utilisation du Site

L’utilisation du Site est gratuite pour l’Utilisateur et n’exige ni abonnement ni inscription préalables. Toutefois, certains contenus ne peuvent être utilisés qu’après abonnement ou inscription de l’Utilisateur.

Obligation d’utiliser correctement le Site et les services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux Conditions générales du Site Café de Portugal, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ainsi qu’à l’ordre public, et s’oblige à s’abstenir d’utiliser le Site et les services à des fins ou avec des effets illicites, contraires aux présentes Conditions générales du Site Café de Portugal, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger ou de détériorer le Site et les Services, ou d’en empêcher l’utilisation normale par les Utilisateurs.

Moyens d’obtention des Contenus

Il est expressément interdit de copier, reproduire, modifier, afficher, transmettre ou diffuser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, les informations, les messages, les éléments graphiques — notamment les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les applets Java ou Javascript —, les textures, les dessins, les fichiers son et/ou image, les photographies, les enregistrements, les logos, les noms de domaine, les marques, les logiciels et, de manière générale, tout type de contenu accessible par le site ou par les contenus.

Contenus produits par d’autres entités

Certains des contenus présents sur le Site sont produits par des entités indépendantes, pour lesquels le Site Café de Portugal n’assume aucune responsabilité éditoriale. Si vous estimez que les Contenus portent atteinte à vos droits et souhaitez en demander le retrait, nous vous remercions de nous adresser une communication écrite apportant la preuve de cette atteinte. Les opinions, projections, estimations et affirmations relèvent de l’entière responsabilité des entités qui les produisent, lesquelles sont identifiées par le symbole « copyright » suivi du nom ou du sigle de l’entité, ou par le seul nom ou sigle.

Utilisation des identifiants (mot de passe)

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent et à garder secrets le ou les mots de passe et le ou les noms d’utilisateur qui lui ont été attribués, dans chaque cas, pour accéder au Site et/ou aux Services. L’Utilisateur répond des frais, dommages et préjudices occasionnés par l’utilisation des Services par tout tiers qui emploierait à cette fin son mot de passe et son nom d’utilisateur, du fait d’une utilisation incorrecte ou de leur perte par l’Utilisateur.

Obligation de respecter les instructions

L’Utilisateur s’engage à respecter correctement et fidèlement toute instruction donnée par Café de Portugal par l’intermédiaire du Site Café de Portugal, ou par le personnel autorisé par le Site Café de Portugal, concernant l’utilisation du Site et des Services. À cet effet, Café de Portugal fait appel à des entreprises sélectionnées dont le personnel autorisé pourra s’adresser aux Utilisateurs par voie électronique.

Responsabilité pour dommages et préjudices

L’Utilisateur répond des dommages et préjudices de toute nature que Café de Portugal pourrait subir du fait du manquement à l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions générales du Site Café de Portugal.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour accéder à certains Services et/ou les utiliser, les Utilisateurs doivent fournir au préalable à Café de Portugal certaines données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). Ces Données personnelles sont traitées et conservées de manière informatisée et sont destinées aux relations entre Café de Portugal et l’Utilisateur, selon ce que celui-ci demande, pour le traitement des commandes, la gestion commerciale, l’envoi de communications commerciales et la gestion de jeux-concours. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données et de rectification ; il lui suffit pour cela d’accéder à « Mon compte » et d’effectuer les modifications souhaitées. Les données collectées peuvent être communiquées à d’autres entités sous-traitantes ou ayant des finalités spécifiques, comme l’expédition des commandes, le traitement des paiements ou une prise de contact. Café de Portugal informera les Utilisateurs de toutes ces circonstances, au préalable et en bonne et due forme, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi. Café de Portugal peut néanmoins communiquer aux autorités publiques compétentes les Données personnelles et toute autre information en sa possession ou accessible par ses systèmes qui lui serait demandée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les Utilisateurs disposent de droits reconnus et peuvent exercer leurs droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition ; ils peuvent notamment s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing en cochant la case prévue à cet effet dans leur profil ou dans le formulaire de collecte des données. Les données personnelles collectées peuvent circuler sur le réseau sans conditions de sécurité et être consultées et/ou utilisées par des tiers non autorisés, bien que des mesures de sécurité appropriées aient été prises contre la destruction, accidentelle ou non autorisée, et la perte accidentelle, ainsi que contre l’accès, la modification ou la diffusion non autorisés.

Les Utilisateurs garantissent en tout état de cause la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des Données personnelles fournies, en répondent, et s’engagent à les tenir dûment à jour.

RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’utilisation du Site, des services et de tous les contenus qui s’y trouvent relève de sa seule et entière responsabilité.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Café de Portugal déclare et garantit au Client qu’il mettra tout en œuvre pour que les Services et les Contenus du Site soient fournis et mis à disposition de manière professionnelle et compétente, selon les standards reconnus pour des services similaires.

Hors les cas de dol ou de faute lourde de Café de Portugal, Café de Portugal exclut toute responsabilité quant au fonctionnement du Site ainsi que de ses Services et contenus, dans les termes suivants :

Disponibilité et continuité

Café de Portugal ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site, ni de ses services et contenus.

Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant d’un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site et des services.

Utilité

Café de Portugal ne garantit pas que le Site ou ses services soient utiles à la réalisation d’une activité particulière.

Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature liés à la déception quant à l’utilité que les utilisateurs pourraient attribuer au Site ainsi qu’à ses services et contenus.

Fiabilité

Café de Portugal ne garantit pas que les Utilisateurs puissent effectivement accéder en permanence aux différentes pages qui composent le Site ou aux différents services, ni qu’ils puissent, par leur intermédiaire, transmettre, diffuser, stocker ou mettre à la disposition de tiers les contenus, ou recevoir, obtenir ou consulter les contenus.

Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un manque de fiabilité du Site ainsi que de ses services et contenus, en particulier, mais non exclusivement, des défaillances dans l’accès aux différentes pages du site ou aux différents services ou contenus, ainsi que des défaillances dans la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition de tiers, la réception, l’obtention ou la consultation des contenus.

Hors les cas de dol ou de faute lourde, Café de Portugal exclut toute responsabilité quant aux Contenus du Site, plus précisément dans les termes suivants :

Qualité

Café de Portugal n’effectue pas de contrôle préalable de la présence de virus dans les contenus et ne garantit ni leur absence, ni l’absence d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur ou des documents électroniques et fichiers stockés sur ce système.

Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus.

Licéité, fiabilité et utilité

Café de Portugal ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des Contenus du Site.

Sans préjudice des dispositions figurant plus haut sous « Contenus produits par d’autres entités », Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter :

(a) de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de la consultation des contenus. En particulier, mais non exclusivement, Café de Portugal ne saurait être tenu responsable d’une quelconque atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits à l’honneur, au respect de la vie privée et à l’image, aux droits de propriété et de toute autre nature dont un tiers serait titulaire, du fait de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de la consultation des contenus ; ni de la commission d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite du fait de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de la consultation des contenus ;

(b) du fait que les contenus ne soient pas véridiques, exacts, exhaustifs, pertinents et/ou à jour ;

(d) de l’inexécution, du retard dans l’exécution et de l’exécution défectueuse d’obligations contractées par des tiers, ainsi que de la résiliation de contrats conclus avec des tiers, du fait de l’accès aux contenus ;

(e) des vices et défauts des différents types de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, reçus ou obtenus par l’utilisateur, ou auxquels celui-ci a accédé par le Site ;

Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site

Qualité

Le Site Café de Portugal n’effectue pas de contrôle préalable et ne garantit pas l’absence de virus dans les services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site, notamment les services de maintenance et d’hébergement du site, d’expédition des commandes et de moyens de paiement (« Services fournis par des Tiers »).

Le Site Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à des défauts de qualité des Services fournis par des Tiers par l’intermédiaire du Site.

Licéité, fiabilité et utilité

Le Site Café de Portugal ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité de ces services.

Le Site Café de Portugal exclut toute responsabilité, dans les limites de la loi applicable et hors les cas de dol ou de faute lourde de Café de Portugal, pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus aux Services fournis par des Tiers par l’intermédiaire du Site et, en particulier, mais non exclusivement, pour les dommages et préjudices pouvant être dus :

(a) au non-respect de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement admises ou de l’ordre public du fait de la fourniture de services par des tiers par l’intermédiaire du site ;

(b) à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits à l’honneur, au respect de la vie privée et à l’image des personnes, aux droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers, du fait de la fourniture de services par des tiers par l’intermédiaire du Site ;

(c) à la commission d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite du fait de la fourniture de services par des tiers par l’intermédiaire du Site ;

(d) au manque de véracité, d’exactitude, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site ;

(e) à l’inadéquation à une quelconque finalité et à la déception des attentes suscitées par les services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site ;

(f) à l’inexécution, au retard dans l’exécution et à l’exécution défectueuse d’obligations contractées par des tiers, ainsi qu’à la résiliation de contrats conclus avec des tiers, du fait de l’accès aux contenus ;

(g) aux vices et défauts de toute nature des Services fournis par des Tiers par l’intermédiaire du Site.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services et contenus hébergés en dehors du Site

Le Site met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que liens, bannières ou boutons), des annuaires et des outils de recherche qui leur permettent d’accéder à des sites Internet appartenant à des tiers (ci-après « Sites liés »). La présence de ces Sites liés sur le Site a pour seul objectif de faciliter aux Utilisateurs la recherche des informations disponibles sur Internet et l’accès à celles-ci, et ne suppose aucun lien ni aucune association entre le Site Café de Portugal et les exploitants des Sites liés.

Le Site Café de Portugal n’effectue aucun contrôle préalable, n’approuve pas et ne développe pas les services, informations, données, fichiers, produits et contenus de toute nature présents sur les Sites liés. L’Utilisateur doit donc faire preuve de prudence dans l’appréciation et l’utilisation des services, informations, données, fichiers, produits et contenus de toute nature présents sur les Sites liés.

Le Site Café de Portugal ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant :

(a) du fonctionnement, de la disponibilité, de l’accessibilité ou de la continuité des Sites liés ;

(b) de la maintenance, de la fourniture ou de la transmission des services, informations, données, fichiers, produits et contenus de toute nature présents sur les Sites liés ;

(c) de la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l’utilité des services, informations, données, fichiers, produits et contenus de toute nature présents sur les Sites liés.

Exclusion de garanties quant à l’identité des Utilisateurs et aux informations qu’ils fournissent

Le Site Café de Portugal ne contrôle pas et n’offre aucune garantie quant à l’identité des utilisateurs, ni quant à la véracité, l’actualité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les utilisateurs diffusent à leur propre sujet et rendent accessibles aux autres utilisateurs.

Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant du fait que les informations que les utilisateurs fournissent à leur propre sujet et rendent accessibles aux autres utilisateurs (sans aucune intervention de Café de Portugal) se révèlent incorrectes, fausses, obsolètes ou non exclusives. En particulier, mais non exclusivement, Café de Portugal exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur dans tout type de communication ou de transaction effectuée par l’intermédiaire du Site.

AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE

Café de Portugal autorise l’Utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les secrets d’affaires relatifs au Logiciel installé sur son équipement informatique uniquement et exclusivement pour l’utilisation du Site et des services conformément aux présentes Conditions générales. Café de Portugal ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, ses secrets d’affaires ou tout autre bien ou droit lié au site, aux Services ou aux Contenus.

Aucun contenu de ce Site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, mis à disposition, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales ou autres. Cette interdiction s’étend à l’encadrement (framing) de tout contenu de ce site dans un autre site Internet, ainsi qu’à tout lien non autorisé.

REFUS ET BLOCAGE DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU AUX SERVICES

Café de Portugal se réserve le droit de refuser ou de bloquer l’accès au Site, ainsi qu’à ses services et contenus, à tout moment et sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales.

INSCRIPTION

Tout Utilisateur qui souhaite passer une commande doit au préalable s’inscrire en remplissant tous les champs du formulaire présenté, y compris son Nom d’utilisateur et son Mot de passe, afin d’être reconnu immédiatement lorsqu’il revient sur le Site.

Tous les champs doivent obligatoirement être remplis correctement.

L’Utilisateur doit vérifier que la région où il réside est couverte par la zone de livraison du transporteur.

Ces informations sont strictement personnelles ; si l’Utilisateur a oublié son Mot de passe, il doit cliquer sur « Mot de passe perdu ? », saisir son adresse e-mail, et il recevra un message contenant un lien pour définir un nouveau mot de passe. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe n’est jamais envoyé par e-mail.

L’Utilisateur n’a besoin de s’inscrire qu’une seule fois et peut modifier ses données quand il le souhaite. Une fois inscrit, il peut commencer ses achats immédiatement.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions générales du Site Café de Portugal constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur les matières qu’elles traitent.

Si l’une des clauses des présentes Conditions générales du Site Café de Portugal était déclarée nulle, par suite d’une modification législative ou réglementaire ou d’une décision de justice, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée, et les parties devraient continuer à les respecter.

DURÉE ET FIN

La fourniture du service du Site et des autres services est d’une durée indéterminée. Café de Portugal peut mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture du service du Site, ainsi que de ses services et contenus.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions générales du Site Café de Portugal sont régies par la loi portugaise. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application des Conditions générales du Site Café de Portugal qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux portugais territorialement compétents, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CAFÉ DE PORTUGAL

Les conditions indiquées ci-après sont convenues entre Pascoal Moreira Soares, NIF 218114125, dont le siège est situé Praceta Padre Floro, lote 41, 3.º esq., 4430-476 Vilar de Andorinho (Portugal), adresse électronique geral@cafedeportugal.com, ci-après dénommé « Café de Portugal », et l’utilisateur du Site Café de Portugal qui souhaite effectuer un achat sur « https://cafedeportugal.com », ci-après dénommé « Client ».

Avant de passer une commande sur la Boutique en ligne Café de Portugal, le Client doit vérifier que le lieu où il réside, ou dans lequel il souhaite être livré, est couvert par la Zone de livraison du transporteur, indiquée dans Frais de port.

Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les commandes passées par le Client auprès de Café de Portugal sur la Boutique en ligne Café de Portugal.

En passant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Café de Portugal se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales de vente et le catalogue de produits, en publiant sur ce Site une nouvelle version datée. En passant une commande après que Café de Portugal a publié la nouvelle version de ses Conditions générales de vente, le Client accepte d’être lié par cette version mise à jour.

Inscription et mot de passe

Le Client qui souhaite passer une commande doit s’inscrire en remplissant de manière correcte et complète tous les champs du formulaire présenté.

En accédant au Site au moyen de ses identifiants (nom d’utilisateur/adresse e-mail et mot de passe), le Client déclare être l’auteur des informations et déclarations qu’il fournit. L’utilisation de ces identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sert de moyen de preuve de la paternité et de l’intégrité des opérations effectuées par le Client sur le Site ; celles-ci ont donc la force probante que la loi attribue aux actes sous seing privé, aux termes de l’article 376 du Code civil portugais.

Si le Client a oublié son mot de passe, il doit cliquer sur « Mot de passe perdu ? », saisir son adresse e-mail, et il recevra un message contenant un lien pour définir un nouveau mot de passe. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe n’est jamais envoyé par e-mail.

Le Client n’a besoin de s’inscrire qu’une seule fois et doit mettre à jour ses données chaque fois que nécessaire. Une fois inscrit, il peut commencer ses achats immédiatement. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Le Client s’engage à faire un usage diligent et à garder secrets le code d’accès et le nom de Client qui lui ont été attribués.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation, y compris par des tiers, de son mot de passe et de ses autres identifiants, ainsi que de toute commande passée avec ces identifiants, même à son insu.

Commandes

En passant une commande sur le Site de la Boutique en ligne Café de Portugal, le Client fait une offre d’achat des produits qu’il a sélectionnés, dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

Le Client passe sa commande en sélectionnant l’option « COMMANDER » depuis le Panier.

Pour finaliser effectivement sa commande, le Client doit notamment indiquer les informations suivantes, en se connectant avec son adresse e-mail et son mot de passe :

(a) les éléments indispensables au traitement et à l’expédition de sa commande (Adresse de facturation, Adresse de livraison, Mode de paiement et Remarques).

Dès réception d’une commande du Client, par voie exclusivement électronique, Café de Portugal en accusera réception en envoyant une communication contenant les éléments essentiels de la commande à l’adresse électronique indiquée ou utilisée par le Client.

Si, après vérification du stock et réception du paiement, une anomalie est constatée, Café de Portugal en informera le Client par e-mail.

Café de Portugal exécutera les commandes reçues en ligne en fonction des stocks disponibles et après confirmation de la réception du paiement, et s’engage à exécuter la commande au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

En cas d’indisponibilité du produit, Café de Portugal s’engage à en informer le Client et à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de cette indisponibilité.

Café de Portugal archive sur un support fiable et durable les contrats conclus, ainsi que les commandes et les factures.

Prix et frais de port

Les prix payés par le Client pour les articles qu’il commande sont ceux affichés sur le Site Café de Portugal à la date de la commande, TVA incluse au taux légal en vigueur.

Toute modification de la TVA applicable sera répercutée sur les prix des produits.

Le Client paiera un montant correspondant au service de traitement de la commande et aux frais d’expédition, facturé selon les valeurs indiquées sur le Site et calculé, notamment, en fonction de la taille, du poids et du lieu de livraison de la commande.

Café de Portugal se réserve le droit de modifier les prix et les frais d’expédition à tout moment en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul.

Paiement

La Boutique en ligne de Café de Portugal met à la disposition du Client plusieurs modes de paiement :

(a) Multibanco : le paiement peut être effectué aux distributeurs automatiques du réseau Multibanco ou par la banque en ligne, dans la rubrique de paiement de services, en utilisant l’entité, la référence et le montant affichés au Client après la finalisation de l’achat ;

(b) Carte de crédit : le paiement peut être effectué par cartes de crédit Visa et Mastercard, nationales et internationales.

(c) MB WAY : le paiement peut être effectué par le service MB WAY ; le Client doit pour cela fournir le numéro de téléphone mobile associé à son compte sur la plateforme MB WAY.

Le Portail Café de Portugal dispose du certificat Let’s Encrypt. Cela signifie que vous utilisez un canal sécurisé, dans lequel les données saisies sont chiffrées pendant la transmission, de sorte que les informations envoyées ne sont pas accessibles à des tiers. Le canal sécurisé est activé dès que vous accédez à l’une des pages du Portail, afin que vos données personnelles soient transmises à Café de Portugal en toute sécurité.

Livraison

Les commandes sont expédiées vers le Portugal continental, l’Espagne, la France et les pays suivants de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. Les frais de chaque destination figurent dans Frais de port. Aucune livraison n’est effectuée dans les Régions autonomes des Açores et de Madère par la Boutique en ligne ; pour ces destinations, comme pour toute autre, le Client doit nous contacter pour obtenir un devis. Si le Client réside en dehors des zones de livraison indiquées, il ne pourra pas finaliser sa commande. La livraison à domicile ne peut pas être effectuée dans une boîte postale.

Les commandes ne sont expédiées qu’après confirmation du stock et du paiement, par une entreprise partenaire de Café de Portugal spécialisée dans ce type de service.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Café de Portugal s’engage à livrer les articles commandés dans un délai n’excédant pas 30 jours et selon les horaires de livraison du transporteur.

À la réception de la commande, le Client doit vérifier qu’elle est en parfait état. Sans préjudice des droits que lui reconnaît la loi, s’il constate une anomalie au moment de la livraison, notamment des dommages ou des articles manquants, le Client doit réceptionner la commande et déposer une réclamation auprès du transporteur, et contacter Café de Portugal dans les 7 jours suivant la livraison à l’adresse électronique suivante : geral@cafedeportugal.com.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit pour se rétracter du contrat, sans avoir à payer de pénalité ni à motiver sa décision.

Le Client qui souhaite se rétracter du contrat dans les conditions prévues au paragraphe précédent doit en faire part en envoyant une déclaration semblable à celle figurant ci-dessous, par e-mail ou par courrier adressés aux coordonnées indiquées, au moyen du formulaire de contact ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Modèle de formulaire de rétractation

« À l’attention de : Pascoal Moreira Soares, Praceta Padre Floro, lote 41, 3.º esq., 4430-476 Vilar de Andorinho, Portugal, adresse électronique : geral@cafedeportugal.com :

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de services ci-dessous : commandé le [date]/reçu le [date]

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date »

Si le Client exerce son droit de rétractation, Café de Portugal lui remboursera dans un délai de 14 jours les sommes versées, y compris les frais de livraison du bien, à l’exception des frais découlant directement de son renvoi.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit conserver les biens de manière à pouvoir les restituer à Café de Portugal en bon état d’utilisation, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.

Garanties

Sans préjudice du droit de rétractation prévu à la section précédente, les produits ne peuvent être ni échangés, ni le contrat résolu avec remboursement des sommes versées, sauf s’il est prouvé qu’ils présentent un défaut.

En cas de défaut du produit, tout remplacement implique le renvoi par le client du produit acheté ; les frais de renvoi et de réexpédition sont à la charge de Café de Portugal.

S’il souhaite résoudre le contrat, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse geral@cafedeportugal.com en indiquant la manière dont il souhaite être remboursé.

Les produits vendus dans cette boutique — café, thé, capsules et consommables — bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client exerce ses droits en présentant l’original ou une copie de la facture ou du reçu.

Sont exclus de la garantie les produits qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

ils ont dépassé la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation indiquée sur l’emballage ;
ils ont été conservés sans respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage, notamment en matière de température, d’humidité et d’exposition à la lumière ;
leur emballage est ouvert, détérioré ou endommagé pour une cause imputable au Client ;
le Client ne présente pas la facture ou le reçu d’achat.

Tout contact avec la Boutique en ligne Café de Portugal doit se faire par l’intermédiaire du Service client, à l’adresse électronique geral@cafedeportugal.com.

Pour toute question sur la conservation, la date limite ou l’état d’un produit, écrivez-nous à geral@cafedeportugal.com.

Responsabilité

Hors les cas de dol ou de faute lourde de Café de Portugal, le Client ne pourra exiger de Café de Portugal aucune indemnisation supérieure au prix d’achat des produits à l’origine de la demande d’indemnisation. Hors les cas de dol ou de faute lourde de Café de Portugal, Café de Portugal ne sera redevable d’aucune indemnisation liée au présent contrat, aux produits vendus sur la Boutique en ligne Café de Portugal ou à l’utilisation du Site.

Dispositions diverses

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, conclu en langue portugaise, à l’exclusion de toutes conditions qui auraient été publiées auparavant sur le Site. Ce contrat est également disponible en espagnol et en français.

Si l’une des clauses du présent contrat était déclarée nulle, par suite d’une modification législative ou réglementaire ou d’une décision de justice, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée, et les parties devraient continuer à les respecter.

Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties régleront leurs relations selon les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et conformément aux règles du Code d’éthique et de pratiques loyales de l’AMD – Associação Portuguesa de Marketing Direto (Association portugaise de marketing direct).

Durée et fin

La fourniture du service du Site et des autres services est d’une durée indéterminée.

Café de Portugal peut mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture du service du Site et/ou de l’un quelconque des Services.

Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions générales du Site Café de Portugal sont régies par la loi portugaise.

Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux portugais territorialement compétents, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

Traitement des réclamations

Vous pouvez accéder au Livre de réclamations électronique portugais (Livro de Reclamações Eletrónico) sur livroreclamacoes.pt. Vous trouverez plus d’informations sur le portail de la Direction générale du consommateur du Portugal (Direção-Geral do Consumidor), à l’adresse consumidor.gov.pt.